Présentation

Fermer Historique

Fermer Activités

Fermer Adhésions

Fermer Collection

Fermer Expositions

Fermer Musée

La Manche

Fermer Géologie régionale

Géologie régionale
Activités

Depuis 1976

Les ammonoïdes
Collection
Collection
Collection
2015-RUMILLY (74)
Diaporama

ACTIVITES REALISEES

A voir
Chansons
envoi documents

Pourquoi ne pas en profiter pour proposer :


Un téléchargement
Une photo

Dossiers pédagogiques - Sécurité et législation

SECURITE ET LEGISLATION


SECURITE

casque01.jpg geologie75.jpg
Si par principe chacun est responsable de sa propre sécurité, l'organisateur d'une sortie sur le terrain est chargé du respect de cette sécurité (notamment en carrière) susceptible de remettre en cause l'intégrité du groupe et à postériori le droit d'accès à cette carrière pour de futures visites.

En cas d'accident corporel, il doit être en mesure d'assurer les premiers soins au blessé ou de s'assurer qu'un des participants à cette sortie a les connaissances nécessaires. Ceci est de sa responsabilité en tant qu'organisateur. geologie74.jpg

LEGISLATION

geologie36.jpg

Quelques notions de droit et définitions

1 - LA PROPRIETE : Quelque soit le lieu où nous nous trouvons, nous empiétons sur une propriété. Le propriétaire du sol possède également le sous-sol avec ce qu'il contient (il y a atténuation de propriété pour les vestiges archéologiques). Le propriétaire d'un terrain peut s'opposer à tout passage sur celui-ci, toutefois le fait d'entrer ou de passer sur un terrain non clos ne constitue pas une infraction pénale et ne peut donner lieu qu'à une action civile en dommages et intérêts.

Attention, le fait de passer ou d'entrer sur un terrain préparé (fumé, labouré, hersé,...), ensemencé ou chargé de grains ou fruits tombe sous le coup de la loi. Les prairies naturelles sont considérées comme terrain ensemencé en tout temps. Articles 26/13 et 30/9 du code pénal.

Le délit est plus grave s'il y a franchissement et/ou dégradation de clôture.

Les chemins, les forêts, les bas côtés de routes ou de voies ferrées tombent sous le coup des articles R34/11 et R34/12 du code pénal et de différents décrets.


2 - LE VOL : L'article 279 du code pénal précise que "Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol". Cette soustraction étant entendue au sens de déplacement de l'objet avec prise de possession contre le gré du propriétaire avec intention d'en devenir le nouveau propriétaire.Il n'est donc pas nécessaire de connaître le propriétaire, le simple geste de ramasser des minéraux ou des fossiles dans un champ, sur une pente de montagne, dans une carrière qualifie le vol si l'on a l'intention de les garder.


3 - LES MINES : Sont considérées comme mines les gîtes essentiellement exploités pour des minéraux (houille, bauxite, fer, cuivre, soufre,...) qu'ils soient en galerie ou à ciel ouvert. Elles sont régies par le CODE MINIER et n'appartiennent pas au propriétaire du sol mais à l'état. Les fouilles ne peuvent être effectuées sans un permis délivré par l'administration et enregistré au journal officiel.


4 - LES CARRIERES : Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol qui peut l'exploiter lui-même ou la faire exploiter par d'autres. L'article 388 du code pénal rappelle que quiconque aura volé ou tenté de voler des pierres dans les carrières sera passible d'emprisonnement (1 à 5 ans) et d'une amende ( à l'époque en Francs, 500 à 3000frs).


5 - PARCS NATIONAUX, REGIONAUX, SITES CLASSES OU PROTEGES : La législation prévoit la fouille et la confiscation des engins, instruments et véhicules utilisés.


 

CONCLUSION

Tout minéral, toute roche, tout fossile appartient à quelqu'un, collectivité publique ou particulier. En prélever dans le but d'en devenir propriétaire peut être assimilé à du vol. L'autorisation du propriétaire est donc indispensable pour pénétrer dans les propriétés afin d'y prélever l'objet de nos recherches.

Enfin, la vente d'objets collectés est considérée comme vente d'objets volés si le propriétaire du terrain n'a pas donné son accord pour la vente.


Date de création : 07/08/2011 : 18:58
Dernière modification : 10/08/2011 : 13:38
Catégorie : Dossiers pédagogiques
Page lue 1839 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !


Spécial !
Pour vous aider dans la conception de site sur base Guppy:

Guppy Mania

loguppystory01.png    poisson20.png      Mania.gif

                                         
Cartes Postales
Aidez Ammonite50

Pour la gestion des sites géologiques de Vauville et le fonctionnement d'AMMONITE50

financement du musée
Evenements
Webmaster - Infos
Connexion
Votre login :

Votre mot de passe :

Se souvenir de moi

Mot de passe perdu ?



  Nombre de membres 6 membres

AMMONITE 50 JUNGAugustin   ROUSSELPhilippe         GautierLiliane   JUNGThierry   JEANMireille   JEANPaul   


Connectés : 3

Nombre de membres 3 visiteurs
Nombre de membres 0 membre

Statistiques

182198 visiteurs

Record connexions simultanées :
47, le 28.08.2015


» Forum : 6
» Sujets : 0
» Réponses : 0


Ajouter aux favoris Ecrire à Paul JEAN Version mobile

Qui visite

En ligne


United States : 3

Visiteurs/pays cette année

Australia4
Belgium3
Brazil1
Canada12
Czech Republic1
Estonia1
Finland1
France612
Germany168
Guinea1
India1
Israel1
Italy136
Japan29
Korea2
Kuwait1
Luxembourg1
Marocco1
Netherlands4
Norway11
Poland11
Portugal2
Romania74
Russia9
Serbia1
Slovak Republic2
South Africa1
Spain1
Sweden8
Switzerland13
Turkey1
Ukraine7
United Kingdom691
United States2734
Venezuela1

C6GuppY

^ Haut ^