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Dossiers pédagogiques - Sécurité et législation


SECURITE ET LEGISLATION


SECURITE

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Si par principe chacun est responsable de sa propre sécurité, l'organisateur d'une sortie sur le terrain est chargé du respect de cette sécurité (notamment en carrière) susceptible de remettre en cause l'intégrité du groupe et à postériori le droit d'accès à cette carrière pour de futures visites.

En cas d'accident corporel, il doit être en mesure d'assurer les premiers soins au blessé ou de s'assurer qu'un des participants à cette sortie a les connaissances nécessaires. Ceci est de sa responsabilité en tant qu'organisateur. geologie74.jpg

LEGISLATION

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Quelques notions de droit et définitions

1 - LA PROPRIETE : Quelque soit le lieu où nous nous trouvons, nous empiétons sur une propriété. Le propriétaire du sol possède également le sous-sol avec ce qu'il contient (il y a atténuation de propriété pour les vestiges archéologiques). Le propriétaire d'un terrain peut s'opposer à tout passage sur celui-ci, toutefois le fait d'entrer ou de passer sur un terrain non clos ne constitue pas une infraction pénale et ne peut donner lieu qu'à une action civile en dommages et intérêts.

Attention, le fait de passer ou d'entrer sur un terrain préparé (fumé, labouré, hersé,...), ensemencé ou chargé de grains ou fruits tombe sous le coup de la loi. Les prairies naturelles sont considérées comme terrain ensemencé en tout temps. Articles 26/13 et 30/9 du code pénal.

Le délit est plus grave s'il y a franchissement et/ou dégradation de clôture.

Les chemins, les forêts, les bas côtés de routes ou de voies ferrées tombent sous le coup des articles R34/11 et R34/12 du code pénal et de différents décrets.


2 - LE VOL : L'article 279 du code pénal précise que "Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol". Cette soustraction étant entendue au sens de déplacement de l'objet avec prise de possession contre le gré du propriétaire avec intention d'en devenir le nouveau propriétaire.Il n'est donc pas nécessaire de connaître le propriétaire, le simple geste de ramasser des minéraux ou des fossiles dans un champ, sur une pente de montagne, dans une carrière qualifie le vol si l'on a l'intention de les garder.


3 - LES MINES : Sont considérées comme mines les gîtes essentiellement exploités pour des minéraux (houille, bauxite, fer, cuivre, soufre,...) qu'ils soient en galerie ou à ciel ouvert. Elles sont régies par le CODE MINIER et n'appartiennent pas au propriétaire du sol mais à l'état. Les fouilles ne peuvent être effectuées sans un permis délivré par l'administration et enregistré au journal officiel.


4 - LES CARRIERES : Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol qui peut l'exploiter lui-même ou la faire exploiter par d'autres. L'article 388 du code pénal rappelle que quiconque aura volé ou tenté de voler des pierres dans les carrières sera passible d'emprisonnement (1 à 5 ans) et d'une amende ( à l'époque en Francs, 500 à 3000frs).


5 - PARCS NATIONAUX, REGIONAUX, SITES CLASSES OU PROTEGES : La législation prévoit la fouille et la confiscation des engins, instruments et véhicules utilisés.


 

CONCLUSION

Tout minéral, toute roche, tout fossile appartient à quelqu'un, collectivité publique ou particulier. En prélever dans le but d'en devenir propriétaire peut être assimilé à du vol. L'autorisation du propriétaire est donc indispensable pour pénétrer dans les propriétés afin d'y prélever l'objet de nos recherches.

Enfin, la vente d'objets collectés est considérée comme vente d'objets volés si le propriétaire du terrain n'a pas donné son accord pour la vente.


Date de création : 14/03/2022 14:57
Catégorie : DOSSIERS 2 - Pédagogique
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